M. Claude Gaillard

Union pour un Mouvement Populaire

Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 15 juin 1995 au 21 avril 1997
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2000 au 18 juin 2002
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 5 mai 2004 au 19 juin 2007
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 26 juin 2002 au 4 mai 2004
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 21 juin 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 21 juin 1995 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 19 avril 2005 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 30 mars 2005
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 31 mars 2005 au 18 avril 2005
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
      - Du 22 décembre 1998 au 2 juin 1999
  - Membre
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
      - Du 15 décembre 1998 au 2 juin 1999
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 1er novembre 1992 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les problèmes brassicoles
      - Du 7 mai 1990 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 29 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 1er novembre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 19 septembre 1990 au 1er novembre 1992
    - Groupe d'études sur les problèmes brassicoles
      - Du 7 mai 1990 au 1er avril 1993
      - Du 29 novembre 1988 au 6 mai 1990
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national du bruit
      - Du 14 décembre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 18 novembre 1988 au 13 décembre 1989

M. Claude Gaillard

Fonctions (archives)