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27 avril 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclomoteurs, motos et scootersRéponse publiée le 7 septembre 2010
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Réponse publiée le 13 septembre 2011
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20 avril 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 avril 2011
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20 avril 2010Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 12 octobre 2010
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6 avril 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 15 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : carte d'invaliditéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationRéponse publiée le 15 juin 2010