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25 mars 2010Rubrique : défenseTitre : armementQuestion posée en séance
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23 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : orthoprothésistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 1er février 2011
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9 mars 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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Réponse publiée le 12 octobre 2010
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23 février 2010Rubrique : défenseTitre : armée de terreRéponse publiée le 23 novembre 2010
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16 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 21 septembre 2010
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16 février 2010Rubrique : formation professionnelleTitre : stagiairesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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16 février 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : politique de l'éducationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 février 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 6 septembre 2011