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- 1. Équilibre des finances publiques (suite)
- 2. Remplacement d'une députée décédée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Équilibre des finances publiques (suite) (n° 3253)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Attentat de Marrakech
- 2. Rappel au règlement
- 3. Programme de stabilité européen (débat et vote sur une déclaration du Gouvernement)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification et amélioration de la qualité du droit
- 3. Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (suite) (n° 3293)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- 3. Débat sur « Europe et Méditerranée »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (2 e lecture) (suite) (n° 3180)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 2. Débat sur les politiques du handicap (suite)
- 3. Étiquetage nutritionnel (n° 3060)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification du droit (Vote solennel) (n° 3112)
- 3. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dordogne (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)