M. Jean-Yves Gateaud

Socialiste

Indre (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 septembre 1988 au 1er avril 1993
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 23 juin 1988 au 19 septembre 1988
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 1er juin 1999 au 10 novembre 1999
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 5 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 1er octobre 1999 au 29 septembre 2000
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France Burkina Faso
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Agence française de développement
      - Du 24 octobre 2001 au 18 juin 2002

M. Jean-Yves Gateaud

Fonctions (archives)