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5 mai 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la circulation des poids lourdsRéponse publiée le 28 juillet 2009
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5 mai 2009Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 28 juillet 2009
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24 juin 2008Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 25 novembre 2008
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17 juin 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants : montant des pensionsRéponse publiée le 13 janvier 2009
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27 mai 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 septembre 2008
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3 avril 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 9 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 2 octobre 2007
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10 octobre 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 27 mars 2007
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11 juillet 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 14 novembre 2006