Audition, ouverte à la presse, de M. Frank Esser, président-directeur général de SFR
Informations relatives à la commission

I. Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
II. Examen du rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne no 4195 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE et examen du rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de résolution européenne no 4227 relative à la proposition de règlement sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
III. Examen du rapport de Mme Elisabeth Guigou sur la proposition de résolution européenne no 4196 de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Elisabeth Guigou, M. Christophe Caresche et les membres du groupe SRC, pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique

I. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)
II. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre Forgues sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
III. Communication de Mme Valérie Rosso-Debord sur les propositions révisées du « paquet médicaments » (E 6711 et E 6712)
IV. Examen du rapport d'information de Mme Pascale Gruny et M. Pierre Forgues sur la politique de cohésion
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VI. Nomination de rapporteurs

Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes de la chambre des députés de Roumanie

Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Niel, vice-président et directeur général délégué à la stratégie d'Iliad (Free)

Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur)
Amendements examinés

Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Vigneron, Président de Thales

Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, directeur général délégué aux opérations de Renault.
Information relative à la commission.

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Herteman, président-directeur général de Safran.

I. Audition de S.E. M. Philippe Etienne, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution