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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan et débat sur cette déclaration
- 2. Démission d'un député
- 3. Organismes génétiquement modifiés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organismes génétiquement modifiés (suite) (n os 719, 746)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Nationalité des équipages de navires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2007
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Pouvoir d'achat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement.
- 2. Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles (n os 344 rectifié, 437)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)