M. Jean de Gaulle

Union pour un Mouvement Populaire

Paris (8^e circonscription) | Mandat clos le 2 janvier 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 1er juin 1995 au 21 avril 1997
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 2 avril 1994 au 31 mai 1995
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 7 avril 1993 au 1er avril 1994
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 2 avril 1992 au 1er avril 1993
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 2 janvier 2007 (Démission)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 21 juin 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 21 juin 1995 au 21 avril 1997
      - Du 2 avril 1994 au 20 juin 1995
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 20 juin 1996 au 3 octobre 1996
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 14 avril 1993 au 1er avril 1994
    - Délégation chargée de l'informatique parlementaire
      - Du 8 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 26 juin 2002 au 1er janvier 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
      - Du 29 mai 1986 au 5 juin 1986
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 4 avril 1986 au 29 mai 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
      - Du 25 janvier 2000 au 5 juillet 2000
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 5 octobre 2005 au 1er janvier 2007
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 6 octobre 2004 au 4 octobre 2005
      - Du 28 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 8 avril 1986 au 8 avril 1987
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 26 juin 2002 au 1er janvier 2007
      - Du 8 avril 1986 au 8 avril 1987
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 27 mars 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
      - Du 10 février 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
      - Du 9 juillet 1991 au 15 avril 1992
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 30 mai 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 2 janvier 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 2 janvier 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 2 janvier 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 2 janvier 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 2 janvier 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 2 janvier 2007
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 18 octobre 2002 au 2 janvier 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 novembre 1995 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France République populaire de Chine
      - Du 18 décembre 2002 au 2 janvier 2007
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 18 octobre 2002 au 2 janvier 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 7 novembre 2002 au 2 janvier 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 7 novembre 2002 au 2 janvier 2007
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Japon
      - Du 7 novembre 2002 au 2 janvier 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 7 novembre 2002 au 2 janvier 2007
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Cambodge
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Italienne
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 11 mai 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 14 avril 1993 au 28 avril 1993
      - Du 29 novembre 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 2 janvier 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de l'énergie
      - Du 1er août 2002 au 20 janvier 2004
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 16 mai 1986 au 14 mai 1988

M. Jean de Gaulle

Fonctions (archives)