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I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller sur l'influence française au sein de l'Union européenne
II. Examen du rapport d'information de Mme Seybah Dagoma sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Lundi 19 octobre 2015Session 2015 – 2016
Avis sur les crédits de la Mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2016
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Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; 2
Nomination d'un député au conseil d'administration de Campus France ;
Nomination d'un député au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, sous réserve de son dépôt à l'Assemblée nationale. -
Réunion interparlementaire sur la politique commerciale de l'Union européenne et les négociations en cours avec les États-Unis (TTIP), le Canada (CETA) et au sein de l'OMC (cycle de Doha) avec la participation de M. Matthias Fekl, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger
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Mardi 16 juin 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
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Mercredi 20 mai 2015Session 2014 – 2015
Présentation du rapport d'information sur la mission « Engagement et diplomatie » (MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard, co-rapporteurs).
Informations relatives à la commission -
Présentation du rapport d'information sur l'Arctique et l'Antarctique (M. Hervé Gaymard, président M. Noël Mamère, rapporteur).
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I. Examen du rapport d'information sur le plan d'investissement en Europe (« Plan Juncker ») de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
I. Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
Échange de vues et adoption du rapport
Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)