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Mardi 18 octobre 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)
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Mercredi 12 octobre 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (M. Yves Daniel et M. Hervé Gaymard)
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Mercredi 28 septembre 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne (M. Joaquim Pueyo et M. Hervé Gaymard)
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Mardi 3 mai 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)
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Mercredi 9 mars 2016
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n°2604). (M. Hervé Gaymard)
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Jeudi 8 octobre 2015
Aide publique au développement
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Mercredi 20 mai 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur la mission "Engagement et diplomatie" (M. Guy-Michel Chauveau et M. Hervé Gaymard)
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Jeudi 9 octobre 2014
Aide publique au développement
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Mercredi 6 novembre 2013
Rapport d'information sur les agricultures des Outre-mer (Mme Chantal Berthelot et M. Hervé Gaymard)
Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)