M. Germain Gengenwin

Union pour la démocratie française-Alliance

Bas-Rhin (5^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 13 juin 1997 au 30 septembre 1998
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 20 octobre 1980 (remplacement d'un député décédé) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 18 juin 1997 au 2 octobre 1998
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 8 avril 1986 au 4 juin 1987
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 12 février 2002 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 24 janvier 1996
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 12 juin 1998 au 11 février 2002
      - Du 13 juin 1997 au 27 mars 1998
      - Du 25 janvier 1996 au 21 avril 1997
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 8 avril 1986 au 4 juin 1987
      - Du 4 avril 1986 au 8 avril 1986
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 mars 1998 au 11 juin 1998
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
      - Du 20 décembre 2000 au 13 juin 2001
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 novembre 1993 au 7 décembre 1993
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
      - Du 10 février 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tabac
      - Du 21 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tabac
      - Du 21 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France état du Koweït
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Niger
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Québec
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Pologne
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Bénin
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Fidji
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
  - Secrétaire
    - France République du Tchad
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 26 février 1998 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France état du Koweït
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Pologne
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France état du Koweït
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Tchad
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Allemagne
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Pologne
      - Du 6 juillet 1999 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Brunei Darussalam
      - Du 6 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 26 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République slovaque
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Niger
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Bernin
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Namibie
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'El Salvador
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 15 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Croatie
      - Du 28 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France île Maurice
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France confédération Suisse
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Ukraine
      - Du 28 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République Libanaise
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Danemark
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de l'Équateur
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Autriche
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Bénin
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Fidji
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe du Yémen
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléant
    - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
      - Du 24 novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 16 octobre 1987 au 14 mai 1988
      - Du 16 mai 1986 au 6 septembre 1987
    - Conseil supérieur de la forêt et du bois
      - Du 2 décembre 1988 au 1er avril 1993

M. Germain Gengenwin

Fonctions (archives)