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Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (M. Yves Bur, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Audition de M. Roger Salamon, président du Haut conseil de santé publique (HCSP), sur le rapport relatif aux principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi de santé publique
Présences en réunion 17 -
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
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Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports
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Audition de M. Philippe Coste, ancien directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Paris
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Audition de M. Gérard Pelhate, président du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), sur la réforme des retraites
Audition de M. Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), sur la réforme des retraites 14
Présences en réunion 21 -
Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC), sur la réforme des retraites
Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites, sur la réforme des retraites
Présences en réunion -
Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (n° 2422) (M. Bruno Le Roux rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission -
Audition conjointe de M. le Professeur Marc Gentilini, spécialiste des maladies infectieuses, et de M. le Professeur François Bricaire, spécialiste des maladies infectieuses à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
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Audition de M. Roger Salamon, président du collège du Haut conseil de la santé publique
Pas-de-Calais (2e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2011 (13e législature)