Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (n° 2149) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Germinal Peiro relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (n° 357) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi de M. Jean-François Copé et Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2140) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2169) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 2167) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).
Amendement examiné par la Commission
Présentation du second rapport d'information de la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie relatif aux lacunes de la réglementation bancaire et financière (M. Sébastien Huyghe, rapporteur
Informations relatives à la Commission

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (articles 20 à 27 quater et 29 à 32) (n° 1769) (Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion 27

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale (n° 1954)
Examen de la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale (n° 1954)
Informations relatives à la Commission
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Audition, à huis clos, sur le fonctionnement de l'hôpital
M. Jacques Métais, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France
M. François Devif, directeur chez Capgemini Consulting, responsable de la mission d'audit du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain- en-Laye
M. Philippe Ritter, président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, et M. Christian Anastasy, directeur général

Informations relatives à la Commission 2
Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante (M. Guy Lefrand, rapporteur) 4
Présences en réunion 15

Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances Handicap et dépendance (M. Paul Jeanneteau, rapporteur)(M. Christophe Sirugue, rapporteur) 16
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission 28
Présences en réunion 30

Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion