Mme Catherine Génisson

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pas-de-Calais (2^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 30 septembre 2011 (Élection au Sénat)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Présidente
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 28 juin 2007 au 8 octobre 2008
  - Membre
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 28 juin 2007 au 8 octobre 2008
    - Délégation chargée des groupes d'études et des offices parlementaires
      - Du 28 juin 2007 au 8 octobre 2008
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2011
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2011
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Sécurité sanitaire
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 14 juin 2006 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 30 mars 2010 au 30 mars 2010
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 25 novembre 2003 au 25 février 2004
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléante
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 18 juin 2002
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 15 octobre 2003 au 30 juin 2004
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 11 juillet 2007 au 30 septembre 2011
      - Du 15 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 13 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 3 mai 2005 au 22 février 2006
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 16 mars 2016 au 1er octobre 2017
  - Membre désignée par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 30 octobre 2007 au 15 juin 2009
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 20 mai 2008 au 30 septembre 2011
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 2 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 30 avril 2008 au 30 septembre 2011
  - Membre
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - Tabac
      - Du 2 mai 2008 au 30 septembre 2011
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 30 septembre 2011
    - Alimentation et santé
      - Du 15 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 30 septembre 2011
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 30 septembre 2011
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Ressources minières
      - Du 17 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 30 septembre 2011
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 30 septembre 2011
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 19 décembre 2007 au 30 septembre 2011
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 28 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Route et sécurité routière
      - Du 1er mars 2008 au 30 septembre 2011
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 20 mai 2008 au 30 septembre 2011
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 7 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Tauromachie
      - Du 30 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 30 septembre 2011
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Sida
      - Du 20 décembre 2007 au 30 septembre 2011
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 15 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 21 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Guatemala
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Présidente
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 27 novembre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République arabe syrienne
      - Du 5 novembre 2007 au 30 septembre 2011
    - France République de Croatie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Guatemala
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'amitié France-Amérique centrale et Caraïbes
      - Du 17 janvier 2001 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 12 février 2008 au 30 septembre 2011
      - Du 28 novembre 2007 au 16 janvier 2008
    - France royaume du Népal
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-République de Bulgarie
      - Du 13 mai 2008 au 30 septembre 2011
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 23 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 23 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République hellénique
      - Du 23 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 23 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République italienne
      - Du 23 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 23 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République libanaise
      - Du 23 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 23 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Suède
      - Du 23 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République arabe syrienne
      - Du 23 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République du Venezuela
      - Du 23 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 6 novembre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République d'Indonésie
      - Du 30 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Chypre
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Croatie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Suède
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Togolaise
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Guatemala
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Vénézuela
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Indonésie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République islamique d'Iran
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Malaisie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Népal
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe Syrienne
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'amitié France-Amérique centrale et Caraïbes
      - Du 17 janvier 2001 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 23 juillet 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2014 au 1er octobre 2017
      - Du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2011
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil de modération et de prévention
      - Du 14 janvier 2011 au 30 septembre 2011
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
      - Du 12 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
      - Du 30 juin 2000 au 18 juin 2002

Mme Catherine Génisson

Fonctions (archives)