Mme Catherine Génisson

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pas-de-Calais (2^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

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16 mars 2004

Question écrite n° 35707 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les salaires

Réponse publiée le 20 juillet 2004
16 mars 2004

Question écrite n° 35706 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 27 juillet 2004
16 mars 2004

Question écrite n° 35705 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'examens

Réponse publiée le 1er juin 2004
9 mars 2004

Question écrite n° 35158 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie : services extérieurs

Question close sans réponse le 16 mars 2004
2 mars 2004

Question écrite n° 34985 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 6 juillet 2004
24 février 2004

Question écrite n° 34368 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : santé

Titre : saturnisme

Réponse publiée le 20 juillet 2004
24 février 2004

Question écrite n° 34362 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GDF

Réponse publiée le 22 juin 2004
24 février 2004

Question écrite n° 34326 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Réponse publiée le 22 mars 2005
17 février 2004

Question écrite n° 33788 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie : services extérieurs

Réponse publiée le 30 mars 2004
10 février 2004

Question écrite n° 33578 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : assurances

Titre : assurance responsabilité civile médicale

Réponse publiée le 23 mars 2004

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Mme Catherine Génisson

Questions posées (archives)