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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (n° 144) (suite)
- 2. Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (n° 143)
- 3. Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (n° 142)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Aide médicale d'État (n° 145)
- 2. Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (n° 144)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République
- 3. Rappel au règlement
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (Suite) (n° 0200)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création des emplois d'avenir (n° 148) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de l'identité (vote solennel) (n° 4393)
- 3. Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (vote solennel) (n° 4396)
- 4. Majoration des droits à construire (Lecture définitive) (n° 4447)
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- 1. Mobilisation du foncier en faveur du logement (nouvelle lecture) (n° 4429)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture) (n° 4404)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Rémi Ochlik
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Majoration des droits à construire (suite) (n° 4351)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)