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8 octobre 2003Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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6 octobre 2003Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 13 janvier 2004
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6 octobre 2003Rubrique : politique extérieureTitre : enfantsRéponse publiée le 1er décembre 2003
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22 septembre 2003Rubrique : assurancesTitre : compagniesRéponse publiée le 8 décembre 2003
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22 septembre 2003Rubrique : justiceTitre : cours administratives d'appelRéponse publiée le 6 janvier 2004
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22 septembre 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 17 novembre 2003
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25 août 2003Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 8 décembre 2003
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Réponse publiée le 24 février 2004
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21 juillet 2003Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 18 août 2003
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21 juillet 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 25 août 2003