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2 décembre 2002Rubrique : droit pénalTitre : police judiciaireRéponse publiée le 14 juillet 2003
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Réponse publiée le 13 janvier 2003
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Réponse publiée le 6 janvier 2003
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11 novembre 2002Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 19 mai 2003
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7 octobre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 18 novembre 2002
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Réponse publiée le 6 janvier 2003
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23 septembre 2002Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 4 novembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 20 janvier 2003
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9 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 novembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 10 février 2003