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Question sans réponse
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26 novembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002
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12 novembre 2001Rubrique : politique extérieureTitre : IrakRéponse publiée le 21 janvier 2002
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5 novembre 2001Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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15 octobre 2001Rubrique : politique extérieureTitre : enseignementRéponse publiée le 10 décembre 2001
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10 octobre 2001Rubrique : travailTitre : licenciement collectifQuestion posée en séance
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8 octobre 2001Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe sur les spectaclesRéponse publiée le 31 décembre 2001
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 15 avril 2002
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17 septembre 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 21 janvier 2002