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Examen du titre V « Risques, Santé, Déchets » (articles 66 à 81) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS
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Mission d'information sur les priorités du grand emprunt. Présentation des premières conclusions (MM. Alain Gest et Philippe Duron, rapporteurs)
Information relative à la commission -
Présentation des conclusions de M. Claude Goasguen et M. Jean Mallot sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi ;
Prise d'acte de la désignation de membres des commissions pour participer aux études d'évaluation, en application de l'article 146-3 du Règlement ; nomination de rapporteurs ; 11
Questions diverses -
Examen du rapport sur « les conséquences éventuelles pour la santé de la téléphonie mobile »
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Contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi : nomination de deux rapporteurs ;
Discussion du programme de travail du Comité, prévu par l'article 146-3 du Règlement, pour la session ordinaire 2009-2010 ; éventuellement, nomination de rapporteurs. -
Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Amendements examinés par la commission -
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
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Réunion ouverte à la presse
Examen du rapport d'information de M. Olivier Carré sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM
Communication de M. Alain Gest sur les pesticides -
Présentation de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), par Mme Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader, directrice
Désignation d'un député suppléant et d'un sénateur au Haut conseil des biotechnologies
Présentation de l'étude de faisabilité sur « les conséquences éventuelles pour la santé de la téléphonie mobile », par M. Alain Gest, député, rapporteur
Somme (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)