• 28 octobre 2014

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  Question écrite n° 67273 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 octobre 2014

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  Question écrite n° 67272 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 28 octobre 2014

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  Question écrite n° 67271 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 octobre 2014

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  Question écrite n° 67270 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 octobre 2014

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  Question écrite n° 67269 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 octobre 2014

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  Question écrite n° 67173 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 5 mai 2015
• 21 octobre 2014

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  Question écrite n° 67085 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 4 novembre 2014
• 21 octobre 2014

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  Question écrite n° 66843 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 28 juillet 2015
• 21 octobre 2014

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  Question écrite n° 66770 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 21 octobre 2014

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  Question écrite n° 66741 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 7 mars 2017