M. Jordi Ginesta

Les Républicains

Var (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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29 janvier 2013

Question écrite n° 16519 de M. Georges Ginesta

Rubrique : énergie et carburants

Titre : production

Réponse publiée le 21 janvier 2014
11 décembre 2012

Question écrite n° 13557 de M. Georges Ginesta

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 12 février 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13087 de M. Georges Ginesta

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 22 octobre 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12377 de M. Georges Ginesta

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 2 avril 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11653 de M. Georges Ginesta

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : réparation automobile

Réponse publiée le 14 mai 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 11564 de M. Georges Ginesta

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 19 février 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9045 de M. Georges Ginesta

Rubrique : famille

Titre : filiation

Réponse publiée le 9 avril 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9039 de M. Georges Ginesta

Rubrique : état civil

Titre : actes

Réponse publiée le 1er juillet 2014
6 novembre 2012

Question écrite n° 8992 de M. Georges Ginesta

Rubrique : emploi

Titre : jeunes

Réponse publiée le 5 novembre 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 8991 de M. Georges Ginesta

Rubrique : emploi

Titre : jeunes

Réponse publiée le 5 novembre 2013

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