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11 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : cultesTitre : ministres des cultesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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11 décembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 27 août 2013
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27 novembre 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : reclassementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 novembre 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : handicapésRéponse publiée le 28 mai 2013
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27 novembre 2012Rubrique : défenseTitre : GIAT-IndustriesRéponse publiée le 8 octobre 2013
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27 novembre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 novembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 12 mars 2013
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27 novembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 14 mai 2013
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23 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 19 février 2013