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1er juin 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 17 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 3 août 2010
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27 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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20 avril 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 21 février 2012
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20 avril 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 avril 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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23 février 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 24 août 2010