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26 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 10 mai 2011
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26 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 8 septembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 mai 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 29 décembre 2009
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21 avril 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 25 août 2009
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14 avril 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : établissements de santéTitre : services d'urgenceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 février 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 6 avril 2010
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17 février 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 21 avril 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009