M. Jacques Godfrain

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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25 juillet 2006

Question écrite n° 100813 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : transports aériens

Titre : sécurité

Réponse publiée le 24 octobre 2006
25 juillet 2006

Question écrite n° 100812 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 17 octobre 2006
25 juillet 2006

Question écrite n° 100670 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 10 octobre 2006
20 juin 2006

Question écrite n° 97576 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : santé

Titre : aide médicale urgente

Réponse publiée le 12 septembre 2006

20 juin 2006

Question écrite n° 97575 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 23 janvier 2007
13 juin 2006

Question écrite n° 96764 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse publiée le 11 juillet 2006
6 juin 2006

Question écrite n° 96248 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Réponse publiée le 6 mars 2007
30 mai 2006

Question écrite n° 95557 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 25 juillet 2006

30 mai 2006

Question écrite n° 95556 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 26 décembre 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95555 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 18 juillet 2006

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