M. Jacques Godfrain

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Page n°4 : 10 résultats affichés sur un total de 684

30 mai 2006

Question écrite n° 95554 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : enfants

Titre : orphelins

Réponse publiée le 23 janvier 2007
30 mai 2006

Question écrite n° 95540 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 18 juillet 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95539 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 26 septembre 2006
17 mai 2006

Question au Gouvernement n° 2742 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : élevage

Titre : aides de l'État

Question posée en séance

16 mai 2006

Question écrite n° 94194 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : travail

Titre : inspection du travail

Question sans réponse
18 avril 2006

Question écrite n° 92611 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Question sans réponse
18 avril 2006

Question écrite n° 92610 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : agroalimentaire

Titre : abattoirs

Réponse publiée le 11 juillet 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92417 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins référents

Réponse publiée le 25 juillet 2006

4 avril 2006

Question écrite n° 90715 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Question sans réponse
4 avril 2006

Question écrite n° 90714 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : agriculture

Titre : coopératives

Réponse publiée le 23 mai 2006

1

2

3

4

5

6

...

69

Page n°4 : 10 résultats affichés sur un total de 684