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15 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 17 mai 2011
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14 décembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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20 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 août 2010
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20 juillet 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 26 avril 2011
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13 juillet 2010Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 15 mars 2011
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15 juin 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 21 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 16 novembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : gendarmerieTitre : recrutementRéponse publiée le 10 août 2010