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10 février 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 30 juin 2009
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16 décembre 2008Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : bâtiments commerciaux et industrielsRéponse publiée le 3 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 3 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 décembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 mai 2009
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18 novembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : pensions de réversionRéponse publiée le 23 août 2011
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18 novembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 23 décembre 2008
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18 novembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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18 novembre 2008Rubrique : aménagement du territoireTitre : délocalisationsRéponse publiée le 30 juin 2009
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18 novembre 2008Rubrique : agricultureTitre : prêts bonifiésRéponse publiée le 17 février 2009