M. Daniel Goulet

Rassemblement pour la République

Orne (1^re circonscription) | Mandat clos le 1 octobre 1992 (9^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1 octobre 1992 (Élection au Sénat)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1 avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Réélu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Élu le 2 avril 1973 - Mandat du 2 avril 1973 (élections générales) au 1 avril 1978 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 23 juin 1988 au 1 octobre 1992
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 4 juin 1987
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
      - Du 24 octobre 1990 au 5 avril 1991
  - Membre
    - Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
      - Du 24 octobre 1990 au 5 avril 1991
      - Du 11 octobre 1990 au 23 octobre 1990
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
      - Du 9 juillet 1991 au 15 avril 1992
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 24 octobre 2001 au 25 février 2007
      - Du 21 octobre 1998 au 30 septembre 2001
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 1 octobre 1992
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 11 octobre 1988 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 29 octobre 1990 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 9 mai 1990 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1 octobre 1992
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France état de Qatar
      - Du 8 décembre 1988 au 1 octobre 1992
    - France Roumanie
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France sultanat d'Oman
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 26 octobre 1988 au 1 octobre 1992
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Roumanie
      - Du 19 octobre 1988 au 1 octobre 1992
    - France état de Qatar
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Mali
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République centrafricaine
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 16 juillet 1986 au 10 mars 1987
  - Membre
    - France République Tunisienne
      - Du 6 juillet 1989 au 1 octobre 1992
    - France République du Mali
      - Du 22 novembre 1988 au 1 octobre 1992
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Roumanie
      - Du 19 octobre 1988 au 1 octobre 1992
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France île Maurice
      - Du 23 novembre 1988 au 1 octobre 1992
    - France République du Pérou
      - Du 23 novembre 1988 au 1 octobre 1992
      - Du 18 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France sultanat d'Oman
      - Du 17 mai 1989 au 1 octobre 1992
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Irak
      - Du 23 juin 1988 au 1 octobre 1992
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France état de Qatar
      - Du 8 décembre 1988 au 1 octobre 1992
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 26 octobre 1988 au 1 octobre 1992
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Libanaise
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe du Yémen
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Corée
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 11 mars 1987 au 14 mai 1988
      - Du 16 juillet 1986 au 10 mars 1987
    - France principauté de Monaco
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République centrafricaine
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
      - Du 13 juin 1989 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 11 avril 1989 au 1 octobre 1992
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Cambodge
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 23 septembre 2002 au 25 février 2007
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 23 septembre 2002 au 25 février 2007
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 23 octobre 2001 au 25 février 2007
      - Du 25 juin 1997 au 30 septembre 2001
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 16 octobre 2007
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 2 octobre 2001 au 19 janvier 2002
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 1 octobre 1999 au 19 juillet 2007
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 23 octobre 2001 au 25 février 2007

M. Daniel Goulet

Fonctions (archives)