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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
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Commission de la production et des échanges
- Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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Membre
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
- Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
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Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
- Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
- Du 20 décembre 2000 au 13 juin 2001
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Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
- Du 25 janvier 2000 au 5 juillet 2000
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Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
- Du 15 décembre 1998 au 2 juin 1999
-
Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
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Membre
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Missions d'information
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Secrétaire
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Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
- Du 4 février 2004 au 7 juillet 2004
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Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
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Membre
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Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
- Du 20 janvier 2004 au 7 juillet 2004
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Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
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Secrétaire
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
- Du 15 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
- Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
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Membre
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Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
- Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les fruits et les légumes
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'amiante
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les arts de la rue
- Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le littoral
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les gens du voyage
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les langues régionales
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe détudes sur la consommation
- Du 9 mai 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
- Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
groupe d'études sur les partenariats publics et privés
- Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la politique portuaire
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 21 janvier 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les sectes
- Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France Kenya
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
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France République d'Autriche
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
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France République unie de Tanzanie
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
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France République populaire de Chine
- Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
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France République socialiste du Vietnam
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France Kenya
-
Secrétaire
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France République Togolaise
- Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Togolaise
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Membre
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France République des Philippines
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République d'Autriche
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République de Chypre
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Kenya
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République unie de Tanzanie
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République populaire de Chine
- Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
France République d'Haïti
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République socialiste du Vietnam
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France États-Unis mexicains
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République Italienne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République Togolaise
- Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
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France République de l'Inde
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République des Philippines
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Vice-Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
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Membre
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Commission supérieure du numérique et des postes
- Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
- Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002
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Commission supérieure du numérique et des postes
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)