Commission des affaires économiques
Présidence de Aurélie Trouvé, députée de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis
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La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.
Actualités
Mardi 29 avril 2025 à 16h30, la commission des affaires économiques auditionne François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République,
La commission votera ensuite, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (Christine Arrighi, rapporteure).
Mercredi 30 avril 2025 à 11h, la commission des affaires économiques auditionne Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République,
La commission votera ensuite, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).
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Mercredi 9 avril 2025 soir, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.
Législation
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