Commission des affaires économiques
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche
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La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.
Actualités
Mercredi 3 décembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.
Rapporteur : Inaki Echaniz
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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 11 décembre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Socialistes et apparentés".
Mercredi 3 décembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services.
Rapporteur : Philippe Naillet
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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 11 décembre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Socialistes et apparentés".
Législation
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