M. Bernard Grasset

Socialiste

Charente-Maritime (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 23 décembre 1998 au 26 mai 1999
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les questions de sécurité et de défense civiles
      - Du 14 février 2001 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie spatiale
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études sur les questions de sécurité et de défense civiles
      - Du 14 février 2001 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie spatiale
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France Australie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Vanuatu
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002

M. Bernard Grasset

Fonctions (archives)