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Projet de loi de finances pour 2011 Examen pour avis des crédits de la mission Santé
Présences en réunion -
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission 23
Présences en réunion -
Élection du bureau de la Commission
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 2206) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) -
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen du projet de loi portant réforme des juridictions financières (n° 2001) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Arnaud Robinet, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission 16
21
Présences en réunion 21 -
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition de M. Roger Salamon, président du Haut conseil de santé publique (HCSP), sur le rapport relatif aux principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi de santé publique
Présences en réunion 17 -
Audition de M. Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), sur la réforme des retraites
Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), sur la réforme des retraites
Informations relatives à la commission
Présences en réunion
Somme (1re circonscription)
| Mandat clos le 17 mai 2011 (13e législature)