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29 décembre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralQuestion close sans réponse le 24 mai 2011
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29 décembre 2009Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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29 décembre 2009Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 février 2010
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29 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 20 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 9 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignementTitre : parents d'élèvesRéponse publiée le 22 juin 2010
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29 décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 11 mai 2010
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23 décembre 2009Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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22 décembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 24 mai 2011
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22 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesQuestion close sans réponse le 24 mai 2011