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8 février 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 24 mai 2011
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13 janvier 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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21 décembre 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 19 avril 2011
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7 décembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 3 mai 2011
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7 décembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 1er mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensQuestion close sans réponse le 24 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 18 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011
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Réponse publiée le 17 mai 2011