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9 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 10 novembre 2003
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9 décembre 2002Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : techniciens de laboratoireRéponse publiée le 3 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 10 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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9 décembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 16 juin 2003
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9 décembre 2002Rubrique : communesTitre : bibliothèquesRéponse publiée le 22 septembre 2003
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2 décembre 2002Rubrique : formation professionnelleTitre : instituts de formation en soins infirmiersRéponse publiée le 3 mai 2005
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Réponse publiée le 17 mars 2003
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2 décembre 2002Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 17 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVQuestion posée en séance