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23 novembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 22 février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mai 2012
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16 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 1er février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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9 novembre 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : financementRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 3 janvier 2012
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9 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 1er mars 2011