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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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2 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 novembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 18 janvier 2011
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2 novembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 20 septembre 2011
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Réponse publiée le 1er février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : espaceTitre : politique spatialeRéponse publiée le 21 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 21 février 2012
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2 novembre 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 15 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011