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1er juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 13 juillet 2010
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1er juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 27 juillet 2010
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1er juin 2010Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 9 juin 2010
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Réponse publiée le 27 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 22 juin 2010
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Réponse publiée le 22 juin 2010
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11 mai 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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11 mai 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : appels d'urgenceRéponse publiée le 1er juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010