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Réponse publiée le 30 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 13 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : santéTitre : sclérose en plaquesRéponse publiée le 18 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 15 juin 2010
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2 février 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 septembre 2011
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2 février 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : retraite proportionnelleRéponse publiée le 4 octobre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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2 février 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 11 janvier 2011
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2 février 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 février 2010Rubrique : informatiqueTitre : développementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012