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13 décembre 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : normesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : agricultureTitre : semencesRéponse publiée le 6 mars 2012
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Question posée en séance
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22 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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22 novembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeRéponse publiée le 27 décembre 2011
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22 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : IndeRéponse publiée le 14 février 2012
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22 novembre 2011Rubrique : assurancesTitre : assurance vieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012