M. Jean Grenet

Union pour un Mouvement Populaire

Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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30 janvier 2007

Question écrite n° 117064 de M. Jean Grenet

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Réponse publiée le 13 mars 2007
30 janvier 2007

Question écrite n° 117063 de M. Jean Grenet

Rubrique : éducation physique et sportive

Titre : enseignants

Réponse publiée le 17 avril 2007
17 octobre 2006

Question écrite n° 107078 de M. Jean Grenet

Rubrique : agriculture

Titre : coopératives

Réponse publiée le 28 novembre 2006
17 octobre 2006

Question écrite n° 107077 de M. Jean Grenet

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 7 novembre 2006
3 octobre 2006

Question écrite n° 105818 de M. Jean Grenet

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Question sans réponse
6 juin 2006

Question écrite n° 96162 de M. Jean Grenet

Rubrique : mort

Titre : crémation

Réponse publiée le 24 octobre 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95537 de M. Jean Grenet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 septembre 2006
23 mai 2006

Question écrite n° 95132 de M. Jean Grenet

Rubrique : professions de santé

Titre : prothésistes dentaires

Réponse publiée le 6 février 2007
25 avril 2006

Question écrite n° 92921 de M. Jean Grenet

Rubrique : baux

Titre : baux ruraux

Réponse publiée le 20 juin 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 90851 de M. Jean Grenet

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 25 juillet 2006

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