M. Jean Grenet

Union pour un Mouvement Populaire

Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 novembre 2002

Question au Gouvernement n° 214 de M. Jean Grenet

Rubrique : transports par eau

Titre : transport de marchandises

Question posée en séance
28 octobre 2002

Question écrite n° 5687 de M. Jean Grenet

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Réponse publiée le 19 mai 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4589 de M. Jean Grenet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 13 janvier 2003

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