M. Gérard Grignon

Union pour un Mouvement Populaire

Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 7 décembre 1986 - Mandat du 10 décembre 1986 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 mai 2006 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 2003 au 24 avril 2006
      - Du 11 juillet 2003 au 7 novembre 2003
      - Du 26 juin 2002 au 13 juin 2003
      - Du 20 mars 1997 au 21 avril 1997
      - Du 4 décembre 1991 au 22 janvier 1992
      - Du 3 octobre 1987 au 14 mai 1988
      - Du 3 avril 1987 au 6 mai 1987
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 25 avril 2006 au 12 mai 2006
      - Du 8 novembre 2003 au 19 novembre 2003
      - Du 13 juin 2003 au 10 juillet 2003
      - Du 30 septembre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 24 octobre 1997
      - Du 10 juin 1995 au 19 mars 1997
      - Du 8 avril 1993 au 9 décembre 1994
      - Du 23 janvier 1992 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 3 décembre 1991
      - Du 6 mai 1987 au 3 octobre 1987
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 25 octobre 1997 au 29 septembre 2000
      - Du 10 décembre 1994 au 9 juin 1995
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 26 juin 2002 au 27 juin 2002
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la mer
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France Jamaïque
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France Estonie
      - Du 12 décembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France Jamaïque
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 12 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 22 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 décembre 1995 au 21 avril 1997
    - Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 30 janvier 1987 au 14 mai 1988

M. Gérard Grignon

Fonctions (archives)