Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Perben dont la nomination au poste de président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est envisagée par le Président de la République
Information relative à la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Van de Maele, président de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)

Audition, ouverte à la presse, de M. Brice Lalonde, ambassadeur chargé des négociations internationales sur le changement climatique

Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Bignon, président du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, et de M. Yves Colcombet, directeur général.
Information relative à la commission.

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Carenco, directeur de cabinet de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les décrets d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »)

Examen du projet de loi portant réforme des juridictions financières (n° 2001) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, sur la stratégie nationale de développement durable.

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission

Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant engagement national sur l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs).