- Examen du rapport d'information sur la répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire (sous réserve de son adoption par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) (MM. Jérôme Guedj, Thibault Bazin et Thierry Frappé, rapporteurs)

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, n° 3199

- Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée

La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
(MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs)

-- Mmes Céline Blattner, Josette Guéniau, et M. Gilles Duthil, membres du comité 3C

La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire
et l'assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs)

-- M. Martin Hirsch, conseiller d'État, ancien haut-commissaire chargé des solidarités actives contre la pauvreté et de la jeunesse
-- M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président honoraire du Conseil d'État
-- Pr André Grimaldi, cofondateur du collectif inter-hôpitaux et initiateur de la pétition auprès de l'Assemblée nationale « Pour la création d'une mutuelle complémentaire gérée par la sécurité sociale »

- Audition de M. Jean François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique

- Audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, n° 2875

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation, n° 2874

La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire
et l'assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs)

– Audition de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, Mme Marion Muscat, sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, et M. Charles Boriaud, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire