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7 février 2012Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 8 mai 2012
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25 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 20 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 1er mai 2012
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30 août 2011Rubrique : industrieTitre : réglementationRéponse publiée le 11 octobre 2011
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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16 août 2011Rubrique : Français de l'étrangerTitre : protectionRéponse publiée le 22 novembre 2011