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23 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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5 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : personnelRéponse publiée le 26 octobre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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24 août 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 23 novembre 2010
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24 août 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 2 août 2011
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 26 octobre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010